Fonctionnement de la communauté de communes

Fonctionnement de la CC4R

Une communauté de communes c’est quoi ? Ça sert à quoi ? Ça fonctionne comment ?

flèche verteUne Communauté de Communes exerce de nombreuses compétences obligatoires, optionnelles, et facultatives aux lieu et place des communes membres qui lui transfèrent.

  • Les compétences obligatoires sont inscrites dans la loi.
  • Les compétences optionnelles sont elles aussi cadrées par la loi, mais les élus doivent en choisir un certain nombre.
  • Les compétences facultatives sont choisies librement par les élus, en fonction des spécificités et de l’histoire du territoire.

flèche verteJuste après les élections municipales, pour une durée de 6 ans, des instances de décisions (conseil et bureau communautaire) et de réflexions (commissions et groupes de travail) sont constituées.

flèche verteLes élus qui y siègent sont assistés de fonctionnaires et d’employés privés qui les assistent dans leurs prises de décision.

Fonctionnement (Conseil communautaires, bureau, commissions)

Le conseil communautaire est composé de 81 délégués titulaires élus des 53 communes membres. Il délibère sur les grandes orientations du territoire et vote les budgets, les comptes administratifs, les taux d’imposition, la grille tarifaire de la Redevance Incitative, les tarifs des services publics etc… Il élit également le Président et les Vice-présidents.

icone dossier communauté de communes CC4R

Bureau communautaire

Examen des délibérations, demandes aux VP de réflexion en commissions, préparation des dossiers du conseil

vote pays de brau communauté de communes des 4 rivières

Conseil communautaire

Débâts, Vote ou rejet des délibérations
Grandes orientations

icone ampoule communauté de commune cc4r

Commissions thématiques

Travail de préparation et de suivi de projets, instance de réflexion et d’émergeance d’idée pour le territoire

Le président et les vice-présidents de la CC4R

DÉLÉGATION PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS
Président Éric PICARD
Finances, affaires générale Pascal LEGAY
Développement économique, commerces et zones d’activités Michel LEJEUNE
Collecte et traitement des déchets René DEVIN
Aménagement de l’espace, habitat, numérique, gendarmerie, Pôles d’échanges multimodaux Christian DUCROCQ
Tourisme, chemins de randonnées Jean-Noël CANU
Santé, Service de Soins Infirmiers à Domicile Emmanuel BROUX
Petite enfance, RAMI Céline ELIE
Jeunesse et sport Dany GUESDON
Culture, patrimoine, écoles de musique Françoise DESCHAMPS
Action sociale, banque alimentaire, gens du voyage Isabelle BREQUIGNY
Membre du bureau Bruno NOTTIAS
Membre du bureau Maurice DEFROMERIE
Membre du bureau Claude LEFEBVRE

Les commissions de la CC4R

Les commissions sont composées d’élus des communes (conseillers communautaires ou non). Elles sont un temps de réflexions, de débats. Elles proposent, discutent, construisent les projets intercommunaux. Elles font des propositions au Président, au Bureau communautaire et au Conseil communautaire.

Les services communautaires

La Communauté de communes emploie des personnes qui mettent en œuvre les décisions des élus et assurent son fonctionnement quotidien.

Annuaire des différents services
Consulter l’organigramme

Les comptes-rendus de conseils communautaires et délibérations

Consultez les comptes-rendus du conseil communautaire

Consultez les délibérations

Agenda des réunions

Consulter le planning des réunions de bureau et conseils communautaire des 4 rivières du 2eme semestre 2019